Délibération du conseil communautaire
Objet : Convention avec la Région Alsace relative aux modalités de mise à disposition à la communauté de communes de la vallée de la Sauer des biens propriété régionale (Fleckenstein)
Date : 22/03/2004
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:53
Numéro : 43.2004
Thème : Finances