Délibération du conseil communautaire
Objet : Suppression de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation et remplacement par l'indemnité d'exercice de mission des préfectures
Date : 08/11/2004
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:15
Numéro : 95.2004
Thème : Personnel