Délibération du conseil communautaire
Objet : Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Alsace du Nord : modification des statuts
Date : 20/12/2004
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:17
Numéro : 104.2004
Thème : Divers