Délibération du conseil communautaire
Objet : Assainissement : montant de la redevance "assainissement collectif" des personnes s'alimentant en eau à une source ne relevant pas d'un service public
Date : 30/05/2005
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:25
Numéro : 070.2005
Thème : Assainissement