Délibération du conseil communautaire
Objet : Demande de création et d'adhésion à l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) du Département du Bas-Rhin
Date : 10/09/2007
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:53
Numéro : 083.2007
Thème : Divers