Délibération du conseil communautaire
Objet : Adhésion du syndicat mixte du SCOT de Sélestat et sa région au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Date : 12/11/2007
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:57
Numéro : 110.2007
Thème : Divers