Délibération du conseil communautaire
Objet : Gestion intercommunale : délégations du conseil communautaire au président (L. 2122-22 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Date : 07/04/2008
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:04
Numéro : 043.2008
Thème : Elus