Délibération du conseil communautaire
Objet : Gestion intercommunale : délégations du conseil communautaire au bureau (L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales)
Date : 07/04/2008
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:04
Numéro : 044.2008
Thème : Elus