Délibération du conseil communautaire
Objet : SCOTAN : Avis du conseil communautaire sur le projet arrêté du schéma de cohérence territoriale d'Alsace du Nord
Date : 07/07/2008
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:11
Numéro : 94.2008
Thème : Divers