Délibération du conseil communautaire
Objet : Régime indemnitaire : prime de service et de rendement : nouvelle base juridique applicable (abrogation du décret n° 72-18 du 05.01?1972.
Date : 19/07/2010
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:39
Numéro : 081.2010
Thème : Personnel