Délibération du conseil communautaire
Objet : Acquisition de terrain zone touristique de Morsbronn-les-Bains : versement d'indemnités complémentaires.
Date : 27/09/2010
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:40
Numéro : 083.2010
Thème : Zone d'activité thermale de Morsbronn-les-Bains