Délibération du conseil communautaire
Objet : Remise à M Guillon, nouveau trésorier, d'une autorisation de poursuites individuelles générale à l'encontre des débiteurs de la communauté de communes.
Date : 25/02/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:18
Numéro : 061.2013
Thème : Finances