Délibération du conseil communautaire
Objet : DBM n° 2 budget principal : enveloppe financière OCM (opération collective de modernisation du commerce et de l'artisanat) et subventionnement fédération des professionnels - artisans commerçants (P.A.C.)
Date : 13/05/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:20
Numéro : 082.2013
Thème : Finances
