Délibération du conseil communautaire
Objet : Projet communal d'extension de parking à Hoelschloch : acte de vente et/ou servitude sur un terrain appartenant à la communauté de communes.
Date : 13/05/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:20
Numéro : 083.2013
Thème : Divers