Délibération du conseil communautaire
Objet : Fêtes et cérémonies, frais de représentation des élus et modalités d'attribution de présents : principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232.
Date : 16/12/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:31
Numéro : 168.2013
Thème : Personnel