Délibération du conseil communautaire
Objet : Ilot central de Woerth : logements séniors- innovation pour l'autonomie : approbation de l'APD, fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre et validation de la convention de mise à disposition de parkings avec la commune de Woerth.
Date : 07/07/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:44
Numéro : 108.2014
Thème : Ilot central de Woerth