Délibération du conseil communautaire
Objet : Convention financière avec le Conseil général du Bas-Rhin relative à la desserte du site périscolaire d'Hégeney ( renouvellement ) et de Merkwiller-Pechelbronn. ( Nouvelle convention ).
Date : 07/07/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:45
Numéro : 112.2014
Thème : Périscolaire
