Délibération du conseil communautaire
Objet : CIID ( Commission Intercommunale des Impôts Directs ) : proposition de liste de commisaires titulaires et suppléants.
Date : 07/07/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:45
Numéro : 116.2014
Thème : Elus