Délibération du conseil communautaire
Objet : Mise à jour du régime indemnitaire - catégorie A filière administrative : suppression de l'IEMP et de l'IFTS et remplacement par la PFR.
Date : 07/07/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:46
Numéro : 120.2014
Thème : Personnel