Délibération du conseil communautaire
Objet : Chaufferie intercommunale l'écorce : avenant n°3 à la police d'abonnement : contrat de délégation de service public : ajustement des tarifs - puissance souscrite pour la communauté de communes.
Date : 15/09/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:47
Numéro : 124.2014
Thème : Chaufferie mixte bois-gaz
