Délibération du conseil communautaire
Objet : Compétence collecte et traitement des déchets ménagers : admissions en non-valeur de redevances du service.
Date : 15/12/2014
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:49
Numéro : 149.2014
Thème : Ordures ménagères