Délibération du bureau
Objet : Convention Communauté de Communes - Commune de Morsbronn-les-bains pour la mise à disposition pendant 20 ans du bâtiment en vue de son aménagement en structure d'accueil de la petite enfance
Date : 15/06/1998
Publiée le : 07/07/2015 à 13:45:18
Numéro : 25.1998
Thème : Divers