Délibération du bureau
Objet : Mission de conseil et d'assistance à la D.D.E. de Niederbronn pour la définition qualitative et quantitative d'un réseau d'intérêt communautaire en vue d'un élargissement de compétence à la voirie d'intérêt communautaire
Date : 17/01/2000
Publiée le : 07/07/2015 à 13:45:34
Numéro : 2.2000
Thème : Voirie d'intérêt communautaire