Délibération du bureau
Objet : Demande de concours à la direction départementale de l'équipement pour une mission de maîtrise d'œuvre : définition qualitative et quantitative d'un réseau d'intérêt communautaire en vue de l'élargissement de compétence à la voirie d'intérêt communautaire
Date : 17/04/2000
Publiée le : 07/07/2015 à 13:45:37
Numéro : 24.2000
Thème : Voirie d'intérêt communautaire