Délibération du bureau
Objet : Modification et précisions à la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2000 instaurant l'aide à l'entretien des bâtiments d'intérêts patrimonial antérieurs à 1900
Date : 04/09/2000
Publiée le : 07/07/2015 à 13:45:41
Numéro : 49.2000
Thème : Sauvegarde du patrimoine