Délibération du conseil communautaire
Objet : Opération de sauvegarde des bâtiments d'intérêt patrimonial : modification du dispositif en place.
Date : 29/06/2015
Publiée le : 27/10/2015 à 10:10:12
Numéro : 120.2015
Thème : Sauvegarde du patrimoine