Délibération du conseil communautaire
Objet : Statuts de la communauté de communes : transferts de compétences et adoption de la nouvelle rédaction des statuts : compétences obligatoires et optionnelles.
Date : 05/07/2016
Publiée le : 20/07/2016 à 08:20:52
Numéro : 087.2016
Thème : Divers