Délibération du conseil communautaire
Objet : Encaissement de cautions-dépôts de garantie sur le budget annexe bâtiments d'activités - Hôtel d'entreprises de la Sauer à Eschbach, et décision budgétaire modificative n° 1 correspondante au budget annexe concerné.
Date : 26/09/2016
Publiée le : 23/11/2016 à 09:32:50
Numéro : 102.2016
Thème : Hôtel d'entreprises