Délibération du conseil communautaire
Objet : Service de collecte et traitement des OM : vente de matériels : fixation des tarifs et des modalités de mise en vente via l'extension de la régie de recettes.
Date : 14/11/2016
Publiée le : 23/11/2016 à 10:34:00
Numéro : 127.2016
Thème : Ordures ménagères