Délibération du conseil communautaire
Objet : Service de collecte et traitement des OM : modification de la délibértion n° 81.2002 relative au reversement au SMICTOM des contributions destinées à assurer le financement du service.
Date : 14/11/2016
Publiée le : 23/11/2016 à 10:36:25
Numéro : 129.2016
Thème : Ordures ménagères