Délibération du conseil communautaire
Objet : Compétence eau et GEMAPI : Extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes et définition des modalités d’exercice
Date : 11/09/2017
Publiée le : 19/09/2017 à 12:41:26
Numéro : 054.2017
Thème : Divers