Délibération du conseil communautaire
Objet : Gestion intercommunale : délégation du conseil communautaire au président, complément à la délibération n° 090.2014 du 28.04.2014 : fixation des tarifs MROF.
Date : 04/04/2016
Publiée le : 16/06/2016 à 08:42:25
Numéro : 070.2016
Thème : Elus