Délibération du conseil communautaire
Objet : Compétence GEMAPI : adhésion et transfert de compétence par anticipation au SDEA et au SIVU Sauer Eberbach.
Date : 13/11/2017
Publiée le : 29/11/2017 à 09:30:38
Numéro : 071.2017
Thème : Cycle de l’eau