Délibération du conseil communautaire
Objet : Compétences "grande cycle de l'eau" : GEMAPL, adduction d'eau potable : lancement d'une étude d'opportunité sur les modalités d'exercice des futures compétences intercommunales.
Date : 05/07/2016
Publiée le : 20/07/2016 à 08:27:38
Numéro : 088.2016
Thème : Environnement