Délibération du bureau
Objet : O.C.M. Période transitoire tranche 1 et 2 poursuite de l'opération avec la Fédération des professionnels, artisans et commerçants et versement de subventions.
Date : 25/10/2010
Publiée le : 07/07/2015 à 13:46:13
Numéro : 039.2010
Thème : Opération Collective de Modernisation du commerce et de l'artisanat (OCM)