Délibération du bureau
Objet : Attribution d'une indemnité de responsabilité au régisseur de recettes et fixation du montant de l'encaisse (régie de recettes de la structure d'accueil petite enfance)
Date : 08/02/1999
Publiée le : 07/07/2015 à 13:45:25
Numéro : 6.1999
Thème : Personnel