Délibération du conseil communautaire
Objet : Engagement d’une procédure de délégation de service public concessive en vue de la réalisation d’un projet touristique sur les terrains intercommunaux à Morsbronn-les-Bains. Annexe 3 : Montage juridique
Date : 24/02/2025
Publiée le : 25/09/2025 à 05:54:24
Numéro : 004.2025 Annexe 3
Auteur : Roger ISEL
Thème : Zone d'activité thermale de Morsbronn-les-Bains