Délibération du conseil communautaire
Objet : GCE-GEMAPI : instauration de la taxe GEMAPI et fixation du produit appelé pour 2018, au regard du coût du service et des travaux prioritaire.
Date : 05/02/2018
Publiée le : 14/02/2018 à 09:59:00
Numéro : 006.2018
Thème : Cycle de l’eau