Délibération du conseil communautaire
Objet : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : modification de la délibération n° 100.2005 du conseil communautaire du 28.11.2005
Date : 20/02/2006
Publiée le : 07/07/2015 à 13:42:30
Numéro : 008.2006
Thème : OPAH