Délibération du conseil communautaire
Objet : CADT - Régie du Fleckenstein : revalorisation de la redevance pour mise à disposition du patrimoine immobilier de la communauté de communes à la régie d'exploitation.
Date : 25/02/2013
Publiée le : 07/07/2015 à 13:44:12
Numéro : 010.2013
Thème : Centre d'animation et de découverte transfrontalier