Délibération du conseil communautaire
Objet : Compétence eau : organisation du service sur les communes de Kutzenhausen et Merkwiller pour 2018 : année blanche sur le plan comptable suite au retrait de plein droit des communes.
Date : 17/02/2020
Publiée le : 03/03/2020 à 08:54:25
Numéro : 013.2020
Thème : Cycle de l’eau