Délibération du conseil communautaire
Objet : Demande de la commune de Preuschdorf au titre de son projet de nouvelle école communale : Location d’un terrain intercommunal à un exploitant agricole et accord de constitution d’une servitude.
Date : 17/02/2020
Publiée le : 03/03/2020 à 09:08:20
Numéro : 016.2020
Thème : Divers