D_CC_021.2017D_CC_019.2017D_CC_017.2017D_CC_018.2017
Délibération du conseil communautaire
Objet : Constitution de servitude foncière - passage de conduite d'AEP - avec le syndicat d'adduction d'eau portable du canton de Woerth et environs.
Date : 10/04/2017
Publiée le : 27/04/2017 à 13:36:03
Numéro : 021.2017
Thème : Divers