Délibération du conseil communautaire
Objet : Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil.
Date : 28/05/2018
Publiée le : 05/06/2018 à 08:33:32
Numéro : 043.2018
Thème : Divers