Délibération du conseil communautaire
Objet : Adduction d’eau potable à Kutzenhausen et Merkwiller-Pechelbronn : conventionnement de prestation de service avec le syndicat d’AEP du canton de Soultz-Sous-Forêts afin d’assurer la continuité du service public de distribution d’eau potable.
Date : 28/05/2018
Publiée le : 05/06/2018 à 08:13:37
Numéro : 038.2018
Thème : Cycle de l’eau