Délibération du conseil communautaire
Objet : Dom’Aîne à Woerth : Refacturation de frais à la sté Paul. Herrbach, titulaire du marché lot 5 chauffage - ventilation - installations sanitaires, suite à l’intervention de la communauté de communes lors d’un sinistre.
Date : 28/05/2018
Publiée le : 05/06/2018 à 08:08:09
Numéro : 036.2018
Thème : Divers