Délibération du conseil communautaire
Objet : Hôtel d'entreprises de la Sauer : mise en vente du bâtiment : modification de la délibération n°057.2021 du 27.09.2021 en ce qui concerne le régime de TVA de ladite vente
Date : 20/06/2022
Publiée le : 07/07/2022 à 14:30:13
Numéro : 033.2022
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Hôtel d'entreprises