Délibération du conseil communautaire
Objet : Remise de redevance d'occupation précaire pour la mise à disposition de locaux à l'hôtel d'entreprises : DemaFrance
Date : 25/02/2008
Publiée le : 07/07/2015 à 13:43:03
Numéro : 034.2008
Thème : Hôtel d'entreprises