Délibération du conseil communautaire
Objet : ZA thermale à Morsbronn-les-Bains : ouverture d’une procédure de « déclaration d’utilité publique » par l’Etablissement public foncier d’Alsace pour le compte de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn.
Date : 15/05/2017
Publiée le : 30/05/2017 à 09:49:18
Numéro : 037.2017
Thème : Zone d'activité thermale de Morsbronn-les-Bains