Délibération du conseil communautaire
Objet : Annexe : Syndicat Mixte de la Région de Soultz-Sous-Forêts : Modification du périmètre et mise à jour des statuts suite au retrait de la commune de BUHL.
Date : 02/07/2018
Publiée le : 18/07/2018 à 14:42:47
Numéro : 057.2018A
Thème : Divers